Mot clé "Rémy Heitz" - Liste des dernières actualités (22 résultats)

10/11 DIRECT- Nicolas Sarkozy bientôt libre ? La cour d'appel tranche ce lundi

Après vingt jours d'incarcération dans l'affaire du financement libyen, Nicolas Sarkozy voit sa demande de libération examinée ce lundi par la cour...

10/11 Après vingt jours passés derrière les barreaux, Nicolas Sarkozy va-t-il sortir de prison ? Voici ce qui est attendu ce lundi

Après vingt jours en prison, la sortie? La cour d'appel de Paris examine lundi matin la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas...

31/10 Gérald Darmanin visé par une plainte d'avocats pour son soutien implicite à Sarkozy

Ils accusent Gérald Darmanin de "prendre position": un collectif d'avocats a porté plainte auprès de la Cour de justice de la République (CJR) contre le ministre de la Justice pour son soutien implicite à Nicolas Sarkozy, à qui il a rendu visite en prison.

01/04 Procès Le Pen: le RN répond avec violence et attaque les juges

Le Rassemblement national a violemment riposté mardi au jugement choc qui empêche, à ce stade, Marine Le Pen de candidater pour 2027 et dénoncé une "tyrannie des juges". La justice a de son côté annoncé qu'une décision en appel devrait être rendue à "l'été 2026", donc bien avant la présidentielle.

15/02 "Liens" avec les Frères musulmans: la plainte en diffamation de Karim Benzema contre Gérald Darmanin classée

La plainte en diffamation de Karim Benzema contre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui avait affirmé que le footballeur était en lien "notoire" avec l'organisation islamiste des Frères musulmans, a été classée sans suite mardi, a annoncé jeudi le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz.

04/12 Procès Dupond-Moretti : le procureur général annonce qu'il n'y aura pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive

Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts, rendant cette décision définitive.

15/11 Procès d'Eric Dupond-Moretti : les réquisitions débutent cet après-midi

Après une semaine de procès, c'est l'heure mercredi du réquisitoire au procès inédit d'Eric Dupond-Moretti, premier ministre de la Justice à être jugé dans l'exercice de ses fonctions, pour des soupçons de conflit d'intérêts.

14/09 Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti jugé en novembre pour conflits d’intérêts

Le procès devant la Cour de justice de la République (CJR) du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, qui sera jugé pour des soupçons de prise illégale d’intérêts, est prévu du 6 au 17 novembre, a annoncé jeudi le procureur général près la Cour de cassation.

27/02 Pierre Palmade n'ira pas en prison tout de suite : il commence sa détention provisoire à l'hôpital

Écroue mais dans sa chambre d'hôpital : l'humoriste Pierre Palmade a été placé lundi en détention provisoire en lien avec le grave accident de la route qu'il avait provoqué le 10 février sous l'emprise de la cocaïne.

20/02 Accident de Palmade : son placement en détention réexaminé vendredi

Le parquet a fait appel de la décision de ne pas placer Pierre Palmade en détention provisoire, mais d'assigner l'humoriste à résidence.

16/01 Corruption en Belgique, torture, règlements de comptes... : retour sur le démantèlement d'un "super-cartel" de la cocaïne

Depuis mars 2021, près de 1.400 personnes ont été écrouées en Belgique et 511 enquêtes judiciaires lancées ou enrichies grâce aux informations tirées de Sky ECC.

16/01 Corruption en Belgique, torture, règlements de comptes... : retour sur le démantèlement d'un "super-cartel" de la cocaïne

Depuis mars 2021, près de 1.400 personnes ont été écrouées en Belgique et 511 enquêtes judiciaires lancées ou enrichies grâce aux informations tirées de Sky ECC.

08/09 Giles jaunes « nassés » : un juge va enquêter sur le maintien de l’ordre

En 2019 à Paris, des Gilets jaunes avaient été nassés lors d’une manifestation, qui avait dégénéré. Un juge va étudier le cas de plus près.

10/03 La justice confirme la mise en examen de Gérard Depardieu pour « viols »

Le procureur général de Paris estime que des indices graves ou concordants autorisent la justice à maintenir l’acteur français sous ce statut.

19/11 Affaire Michel Zecler : un an après, les policiers restent suspendus

Les quatre policiers impliqués dans l’interpellation de Michel Zecler, un producteur de musique noir, sont toujours sous contrôle judiciaire.

01/08 « Mon affaire Godard »

Notre correspondant en Normandie était journaliste à « Ouest-France » en 1999 quand a disparu le docteur Yves Godard. Il nous raconte ses souvenirs.

29/07 L’affaire Godard – La piste du sang

CHAPITRE 2. De Tilly-sur-Seulles à Saint-Malo, les techniciens en identification criminelle se démènent pour faire parler de bien maigres indices…

08/06 Éric Dupond-Moretti propose Rémy Heitz comme procureur général de Paris

Rémy Heitz, actuel procureur de la République de Paris, devrait prochainement remplacer Catherine Champrenault au poste de procureur général.

05/05 Tribune de militaires : le procureur de Paris ne voit pas matière à poursuites pénales

Le parquet de Paris a classé sans suite le signalement effectué par les parlementaires de La France insoumise, dont Jean-Luc Mélenchon.

05/05 Les militaires signataires de la tribune dans "Valeurs actuelles" ne seront pas poursuivis en justice

Jean-Luc Mélenchon, qui avait alerté la justice après la publication du texte dans un journal d'extrême droite, a dénoncé "une complicité active avec les factieux".

07/04 Dîners clandestins : le domicile du chef Christophe Leroy perquisitionné

Dans un reportage diffusé vendredi, l'un des organisateurs, Pierre-Jean Chalençon, affirmait avoir croisé « des ministres » dans un restaurant clandestin.

05/04 Dîners clandestins : Chalençon se renie, les ministres dédouanés ?

Pierre-Jean Chalençon, qui a prétendu anonyment dans un reportage M6 avoir dîné avec des ministres dans un restaurant clandestin, est revenu sur ses propos.